Avis juridique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LA BRAISE FERMIÈRE

​En vigueur au 9 juin 2026

​ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

​Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le restaurant La Braise Fermière (ci-après "le Vendeur") auprès de clients non professionnels ou professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après "les Produits") sur le site internet du restaurant, par téléphone ou directement sur place.

​Les Produits proposés à la vente sont ceux de la restauration : cochons de lait, poulets à la braise, paninis frais, tartares de saumon et de bœuf frais, boissons, glaces et autres produits alimentaires associés.

​Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

​ARTICLE 2 – COORDONNÉES DE L’ÉTABLISSEMENT

​Conformément à la loi, voici les coordonnées complètes de l’établissement :

​Nom commercial : La Braise Fermière

​Adresse physique : 1 rue Edmond Loutrel, 14160 Dives-sur-Mer

​Téléphone : 07 58 61 29 36

​Adresse e-mail (Service Client) : contact@labraisefermiere.fr

​ARTICLE 3 – COMMANDES ET PRODUITS

​Les commandes s'effectuent par le biais du site internet, par téléphone ou directement sur place.

​Disponibilité : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des arrivages de produits frais. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais pour lui proposer une alternative ou l'annulation de l'article.

​Visuels : Les photographies et illustrations présentes sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle. La présentation finale des plats peut varier selon la préparation artisanale et la saisonnalité des ingrédients.

​Vente d’alcool : Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité au Client lors du retrait ou de la livraison d’une commande contenant des boissons alcoolisées.

​ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

​Prix : Les prix des Produits sont indiqués sur le site internet et en restaurant en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

​Moyens de paiement acceptés : Le règlement des commandes s'effectue par les moyens suivants, aussi bien sur le site internet (le cas échéant), lors du retrait sur place, qu'auprès du livreur lors de la livraison :

​Carte bancaire (CB)

​Espèces

​Tickets restaurant / Cartes restaurant

​Chèques vacances (ANCV)

​ARTICLE 5 – MODALITÉS DE SERVICE ET LIVRAISON

​Le restaurant est ouvert 7 jours sur 7, de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 23h00. Les commandes, livraisons, retraits et consommations sur place s'effectuent exclusivement durant ces créneaux horaires. Le délai moyen estimé pour la préparation d'une commande (livraison ou retrait) est de 20 à 30 minutes.

​5.1 Consommation sur place et Vente à emporter

​Pour les commandes à emporter, le Client s'engage à venir récupérer sa commande à l'heure convenue.

​Commande non réclamée : S'agissant de denrées alimentaires périssables préparées à la demande, toute commande à emporter non réclamée par le Client dans un délai de 1 heure après l'heure convenue sera considérée comme définitivement perdue. Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être exigé par le Client.

​5.2 Service de Livraison

​Zone géographique : La livraison est assurée uniquement dans un rayon de 8 kilomètres aux alentours de Dives-sur-Mer, Houlgate et Cabourg. Toute commande située en dehors de cette zone ne pourra être honorée en livraison.

​Frais de livraison : * La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 30 €.

​Un supplément de 3 € est facturé pour toute commande inférieure à 30 €.

​Livraison à domicile ou sur le lieu de travail : Le Client doit veiller à fournir des informations d'accès exactes et complètes (étage, digicode, nom sur l'interphone, nom de l'entreprise).

​Cas particulier : Livraison à la plage : Pour toute livraison sur la plage, le Client s'engage à être présent au point de rendez-vous fixé et à rester impérativement joignable par téléphone à l'arrivée du livreur afin de permettre son identification et la remise de la commande. Si le Client est injoignable par téléphone et que le livreur ne peut pas le localiser, la commande sera retournée au restaurant. S'agissant de produits frais, la commande restera due et aucun remboursement ne sera effectué.

​ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

​Conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

​Par conséquent, les commandes de repas et produits alimentaires passées auprès de La Braise Fermière sont fermes et définitives. Aucune modification, annulation ou remboursement ne sera accepté une fois la commande validée et sa préparation commencée.

​ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

​Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande ou à une réservation, le Client peut contacter le service client du restaurant :

​Par téléphone au : 07 58 61 29 36

​Par e-mail à : contact@labraisefermiere.fr

​En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation.